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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et ceux de L'empirique. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes passées sur le site www.lempirique.com.
L'empirique se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L'empirique.
Article 2 - Produits
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués sous chaque Produit proposé sur www.lempirique.com
L'empirique se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des ses Produits et d'en avertir le client par la mise à jour de la catégorie composition.
Des différences de goûts peuvent apparaître entre des Produits de même composition. La fabrication des Produits L'empirique s'effectue de manière artisanale. L'empirique se réserve le droit de choisir ses matières premières en utilisant des variétés et des degrés de maturité différents en fonction des saisons. L'empirique n'a pas pour vocation de fabriquer des produits strictement identiques sauf s'il s'agit de Produits d'un même lot, ce que le Client admet et reconnaît.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la catégorie "composition” ou auprès de nos services. L'empirique ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. L'empirique s’engage à ce que la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
L'empirique se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur www.lempirique.com. A ce titre, L'empirique est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur www.lempirique.com sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Article 3 - Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le total de la commande est payable en un seul versement à la commande.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transports qui seront précisés dans le résumé de la commande avant validation.
Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et taxes pourront être réclamés au client.
Article 4 - Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lempirique.com les produits qu'il désire commander et les ajouter à son panier. Il pourra modifier ou annuler ses produits avant de valider sa commande et d'accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.
Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison adapté.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client.
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via Paypal. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par L'empirique.
Article 5 - Disponibilité
Nos Produits sont proposés tant que la mention "rupture de stock" n'est pas visible sous le ou les Produits. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par mail. La commande sera automatiquement ajustée et le Client sera remboursé du produit manquant.
Article 6 - Conditions de Paiement
Le client garantit à L'empirique qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
L'empirique prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Le prix est payé comptant par le Client, en totalité au jour de passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
-
paiement par carte bancaire
-
paiement par Paypal
Les règlements par chèque ou espèces sont autorisés et la commande effective dès la réception de l'avis d'encaissement.
Les produits restent la propriété de L'empirique jusqu'au règlement intégral de la commande.
L'empirique se réserve le droit de ne pas délivrer les produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors du processus de commande. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'empirique ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, L'empirique ne pourra pas effectuer une deuxième livraison.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement.
Un mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l'envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits seront acheminés par La Poste. L'empirique décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.
L'empirique garantit que les Produits sont en parfait état lors de la sortie du ou des colis de ses locaux.
La Livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit au Client ou dés le passage du transporteur à l’adresse de livraison du Client. A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de L'empirique dans les plus brefs délais et d'envoyer un mail à contact@lempirique.com et joindre une photo du dommage. De ce fait, lors de la livraison, L'empirique recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Les produits peuvent être remis en main propre au Client à Paris, Clichy et La Défense. Ils sont gratuits pour le Client et planifiés selon les disponibilités de L'empirique, qui en fixera le lieu et l'horaire après réception de la commande. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :
-
le courrier électronique de confirmation de commande ;
-
une pièce d’identité ;
Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.
Si le Client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par le Vendeur pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais.
Article 8 - Transfert de Propriétés
Les produits restent la propriété de L'empirique jusqu'au règlement intégral de la commande et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de QUATORZE (14) jours calendaires, à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif quelconque, ni à payer de pénalités ou de majorations quelconques. Lorsque le délai de QUATORZE (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
S’agissant de produits alimentaires, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L'empirique fera son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze 14 jours.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
La marque, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, contenus ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'empirique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'il soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de L'empirique. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte fera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Article 11 - Informatique et libertés
L'empirique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
De plus, les informations concernant Le Client peuvent être communiquées à des prestataires techniques partenaires de L'empirique.
Par ailleurs, L'empirique pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : contact@lempirique.com
Article 12 - Force Majeur
En application de l’article 1148 du Code civil, L'empirique ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Article 13 - Droit Applicable
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut adresser un mail à contact@lempirique.com pour trouver une solution amiable.